Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société MAUVAISMOOD (le « vendeur ») et gérant le site mauvaismood.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet mauvaismood.fr.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet mauvaismood.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site mauvaismood.fr
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAUVAISMOOD et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet mauvaismood.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société MAUVAISMOOD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site mauvaismood.fr de la société MAUVAISMOOD, dans la limite des stocks disponibles. La société MAUVAISMOOD se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société MAUVAISMOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 6.00€ TTC pour une livraison à domicile et de 5.00€ TTC pour une livraison en point relais. La livraison standard est offerte dès 50€ d’achat.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.
Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».
Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée.
Article 5. Réserve de propriété
La société MAUVAISMOOD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté. Si le produit n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement sera effectué.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Si cela n'est pas possible, alors un avoir vous sera envoyé par mail.
Si un produit a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code. Il en va de même pour un bijou défectueux.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l’heure qui suit votre commande à mauvaismoodbrand@gmail.com en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire.
Article 7. Livraison
Nous vous proposons deux options pour les livraisons à destination de la France :
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La livraison à domicile via Colissimo, avec des frais d'envoi de 6,00€ et un délai de livraison estimé à 2 jours ouvrables.
2. La livraison en point relais via Mondial Relay, avec des frais d'envoi de 5,00€.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés (de 5 à 7 jours ouvrés pour les envois en Corse).
Pour la livraison à domicile, veuillez vous assurer de l'exactitude de l'adresse indiquée. En cas de retour du colis au vendeur en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou de la non-récupération du colis, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur.
Concernant la livraison en point relais, vous pourrez choisir le relais après le paiement en suivant les instructions envoyées par mail par le transporteur (veuillez vérifier vos mails indésirables au cas où).
Les livraisons à destination de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas sont possibles, en point relais uniquement et via Mondial Relay, avec des frais d'envoi de 5,00€ et un délai de livraison estimé de 3 à 5 jours ouvrés.
Les livraisons à destination de l'Espagne et du Portugal sont possibles, en point relais uniquement et via Mondial Relay, avec des frais d'envoi de 6,00€ et un délai de livraison estimé de 3 à 5 jours ouvrés.
La livraison est gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 50 euros, quelle que soit la destination.
Article 8. Garantie
Garantie Légale
Vous disposez de 14 jours dès le lendemain de la réception du colis pour renvoyer la commande.
Seuls les articles en parfait état (non portées, non lavées, non détériorées ou salies), avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine, pourront être éligibles à un retour.
Vous pouvez renvoyer le colis par n'importe quel service.
Le colis est sous votre responsabilité jusqu'à ce qu'il nous parvienne, donc nous vous recommandons de choisir un mode de transport avec suivi.
Veuillez noter que les frais d’expédition de retour sont a votre charge.
Le remboursement comprend uniquement votre commande et non les frais de livraison.
Cela sera fait sur la carte utilisée lors de l’achat.
Nous tenons à vous rappeler que seuls les articles en parfait état pourront être éligibles à un retour.
Sans numéro de suivi, nous ne pourrons malheureusement pas accepter de réclamation.
Une fois que nous aurons reçu votre colis, nous procéderons au remboursement en utilisant le moyen de paiement que tu as utilisé lors de ta commande, à condition que les règles ci-dessus aient été respectées.
Attention, pour les articles personnalisés, aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué, sauf erreur dans la commande ou bien si les articles sont défectueux.
La garantie ne couvre toutefois pas:
l’usure naturelle du produit ;
la casse d’un élément constituant le bijou ;
la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;
les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle
Pour toute question veuillez nous contacter à l’adresse suivante : mauvaismoodbrand@gmail.com
Article 9. Responsabilité
La société MAUVAISMOOD dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mauvaismood.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAUVAISMOOD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MAUVAISMOOD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.
Article 12. Droit applicable et litiges
En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de MAUVAISMOOD par courriel à : mauvaismoodbrand@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.